Politique de confidentialité RGPD
Groupe ONESTAS – Nom commercial : Elyzahïa
SIRET : 85232009200020
Siège : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Contact : onestas.eliezer@gmail.com
ARTICLE 1 – Préambule (Art. 12 & 13 du RGPD)
La présente politique vise à informer en toute transparence les clients, partenaires et visiteurs du site www.elyzahia.com sur :
- La nature des données collectées ;
- Les finalités de leur traitement ;
- Les droits des personnes concernées ;
- Les conditions de conservation et de sécurité.
ARTICLE 2 – Principes applicables (Art. 5 et 6 du RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les traitements respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence ;
- Finalités déterminées, explicites et légitimes ;
- Minimisation des données (collecte du strict nécessaire) ;
- Exactitude et mise à jour ;
- Sécurité et confidentialité.
ARTICLE 3 – Données collectées (Art. 4 et 5 du RGPD)
Dans le cadre de son activité, Elyzahïa collecte :
- Données d’identification : nom, prénom ;
- Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone ;
- Données commerciales : historique d’achats, préférences clients ;
- Données techniques : adresse IP, cookies.
Ces données sont strictement nécessaires à la gestion commerciale et à l’exécution des commandes.
ARTICLE 4 – Finalités du traitement (Art. 6 et 7 du RGPD)
Les données collectées sont utilisées pour :
- L’exécution du contrat de vente (commande, facturation, livraison) ;
- La gestion de la relation client ;
- La gestion du droit de rétractation ;
- L'envoi d’informations commerciales uniquement avec le consentement du client ;
- Le respect des obligations légales et fiscales.
ARTICLE 5 – Base légale des traitements (Art. 6 du RGPD)
Les traitements effectués reposent sur :
- L’exécution du contrat (Art. 6-1-b RGPD) ;
- Le respect d’une obligation légale (Art. 6-1-c RGPD) ;
- Le consentement du client pour l'envoi d'informations commerciales (Art. 6-1-a RGPD) ;
- L’intérêt légitime (Art. 6-1-f RGPD) notamment pour la sécurité du site et la prévention de la fraude.
ARTICLE 6 – Hébergement (Art. 32 du RGPD)
Les données sont stockées en toute sécurité chez :
ODOO S.A.
Chaussée de Namur, 40 - 1367 Grand-Rosière, Belgique
Conforme aux normes du RGPD.
ARTICLE 7 – Destinataires des données (Art. 13-1-e du RGPD)
Les données sont exclusivement destinées à :
- Eliézer ONESTAS (EI) – responsable du traitement ;
- Les prestataires techniques et transporteurs liés à l’exécution du contrat (dans la limite de leurs fonctions) ;
- Aucun transfert à des tiers non autorisés n’est effectué.
ARTICLE 8 – Durée de conservation (Art. 5-1-e du RGPD)
Les données sont conservées :
- 5 ans après la dernière commande pour la gestion commerciale ;
- 10 ans pour les données liées à la facturation (obligation comptable) ;
- Jusqu’à retrait du consentement pour les données utilisées à des fins de prospection commerciale.
ARTICLE 9 – Droits des clients (Art. 15 à 22 du RGPD)
Toute personne concernée dispose :
- Du droit d’accès à ses données ;
- Du droit de rectification ou d’effacement ;
- Du droit d’opposition ou de limitation du traitement ;
- Du droit à la portabilité.
Exercice des droits : onestas.eliezer@gmail.com
En cas de litige, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr
ARTICLE 10 – Sécurité (Art. 32 du RGPD)
Le Groupe ONESTAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données (serveurs sécurisés, limitation d’accès, chiffrement des échanges...).
ARTICLE 11 – Modifications de la politique
Elyzahïa se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.