CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Groupe ONESTAS – Nom commercial : Elyzahïa
SIRET : 85232009200020
Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Contact : onestas.eliezer@gmail.com
ARTICLE 1 – Objet et champ d'application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site www.elyzahia.com, édité par le Groupe ONESTAS, EI Eliézer ONESTAS.
Elles sont applicables à tout utilisateur naviguant, consultant ou effectuant une commande via le site.
En accédant et en utilisant ce site, l'utilisateur accepte de se conformer pleinement aux présentes CGU.
ARTICLE 2 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7 sauf interruption, planifiée ou non, pour maintenance ou cas de force majeure (Art. 1218 du Code civil).
Elyzahïa ne pourra être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’indisponibilité du site.
ARTICLE 3 – Services proposés
Le site permet à l’utilisateur :
- De consulter les produits ;
- D’effectuer des achats en ligne de produits végan et écologiques ;
- De contacter Elyzahïa ;
- D’accéder à son espace client.
ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle (Art. L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle)
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive d’Elyzahïa ou font l’objet d’une licence d’utilisation.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 5 – Obligations de l'utilisateur (Art. 1128 C. Civ. et L121-1 C. Cons.)
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site de manière licite, loyale et honnête ;
- Ne pas porter atteinte aux droits d’Elyzahïa ou de tiers ;
- Fournir des informations exactes et actualisées lors de son inscription.
ARTICLE 6 – Responsabilité
Elyzahïa décline toute responsabilité pour :
- Toute indisponibilité du site non imputable à une faute grave ;
- Les dommages indirects subis par l’utilisateur ;
- Les conséquences d’une utilisation non conforme du site ou des produits par l’utilisateur.
ARTICLE 7 – Données personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur www.elyzahia.com.
L'utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité (Art. 15 à 22 RGPD).
Exercice des droits : onestas.eliezer@gmail.com
ARTICLE 8 – Cookies
Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés sur le terminal de l’utilisateur.
L'utilisateur est informé et peut les paramétrer conformément à la législation applicable (Art. 82 Loi Informatique et Libertés).
ARTICLE 9 – Modification des CGU
Elyzahïa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
L’utilisateur sera informé de toute modification via le site.
ARTICLE 10 – Droit applicable et juridiction compétente (Art. 42 du CPC)
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège du Groupe ONESTAS.